Lexplus Conseil
Création de société-Secrétariat juridique
LEXPLUS CONSEIL ENTREPRISES assure l’accompagnement juridique quotidien des sociétés tout au long de leur vie.
Pour la création de la société
Toujours dans un objectif d’optimisation fiscale et sociale, nous étudions la situation des futurs associés et dirigeants afin de choisir de la structure sociale la plus adaptée (SARL, SAS, SA, SCA, SCS, SNC, etc.).
Certaines créations de société nécessitent également la mise en place d’un pacte d’associés sur mesure permettant aux associés d’envisager leur projet d’entreprise sereinement. Pour ce faire, nous assurons un entretien exhaustif avec les futurs associés afin de proposer le meilleur mode de fonctionnement d’association possible (modalités de gouvernance, modalités de sortie du capital, promesses de cessions croisées, etc.).
Nous assurons bien évidemment l’ensemble des formalités afférentes à la constitution de la société (immatriculation, enregistrement, annonce légale, demande ACCRE, statut social du dirigeant, SIE, etc.).
Pour les entrepreneurs individuels, nous réorganisons leurs conditions d’exercices en société par la mise en location gérance, l’apport ou la cession de leur entreprise dans les conditions fiscales les plus avantageuses à la restructuration.
Au cours de la vie sociale de l’entreprise, nous assurons au meilleur coût le secrétariat juridique : Tenue d’assemblées générales, approbation et dépôt des comptes, ouverture et fermeture d’établissements, transfert de siège, modification des organes de direction, changement de nom commercial, mise en sommeil, liquidation amiable, nomination commissaires aux comptes, changement date de clôture de l’exercice, rémunération de la direction, etc.
Dans ce cadre, nous assurons la conservation formelle des actes juridiques de la société et des associés: registre des délibérations des organes de direction et de l’Assemblée générale, registre des mouvements de titres, pacte d’associés et avenants éventuels.
Pour les groupes de sociétés
Nous participons à la mise en place de groupe de sociétés dans les conditions fiscales et sociales les plus avantageuses autorisées par la législation en vigueur (constitution de holdings animatrices ou passives, opérations apport-cession de titres en report d’imposition, holdings luxembourgeoises, intégration fiscale, convention de trésorerie, prestations et financements intra-groupe, etc.). En parfaite collaboration avec les sociétés mères, nous aidons les groupes étrangers dans leur implantation en France et participons activement aux projets de développement à l’international des groupes et PME français.
Toutes nos propositions d’intervention sont discutées en amont avec les partenaires quotidiens de nos clients, essentiellement l’expert comptable et le commissaire aux comptes de la société, le cas échéant.