Lexplus Conseil

Accompagnement juridique des start-up

Nous attachons une importance toute particulière à nos clients porteurs de projets, potentielles grandes entreprises de demain. Nous les assistons sur les étapes majeures suivantes :

  • Pour la mise en place des modalités d’association entre porteurs de projets: choix de la structure sociale adaptée, pacte d’associés et statuts sur mesure. Voir notre rubrique création de société / secrétariat juridique.
  • Pour la protection de la propriété intellectuelle portée et développée par la start-up : audit des éléments à protéger (du concept innovant à la nouvelle technologie brevetable) et mise en place d’une protection adéquate et efficace.
  • Pour la contractualisation de l’offre et des partenariats : rédaction et revue de contrats commerciaux, partenariats techniques ou commerciaux, contrat de collaboration, contrat cadre, chaine de contrats, cgv, cgu, règlements de copropriété et d’exploitation PI, en français et anglais.
  • Pour l’optimisation fiscale des projets start-up : JEI, JEU, CIR, CII, transfert de droits de propriété intellectuelle à l’étranger. Voir notre rubrique optimisation fiscale.
  • Pour la recherche de partenaires et notamment d’investisseurs en amorçage et en capital développement, LEXPLUS CONSEIL ENTREPRISES disposant d’un solide réseau d’investisseurs en France et à l’étranger (business angels, capital-risque, fonds d’investissement) : assistance pour la préparation des dossiers de demande de financement.
  • Pour l’accompagnement des start-up lors d’opérations de levées de fonds, de fusions-acquisitions et autres opérations haut de bilan. Voir notre rubrique opérations haut de bilan.
  • Et plus généralement pour les problématiques juridiques quotidiennes.

Dans une volonté de rapport qualité-prix optimum, nous nous efforçons d’aligner le coût de notre assistance en fonction des ressources de nos clients start-up.

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