Lexplus Contentieux

responsabilité des entreprises

Droit économique

LEXPLUS CONTENTIEUX assiste ses clients de la phase de constat de l’infraction à la représentation devant les juridictions pour obtenir la cessation des troubles et la réparation du préjudice subi.

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

  • Litiges avec les clients, fournisseurs, partenaires, compagnies d’assurance sur :
  • L’exécution des contrats,
  • L’interprétation des contrats,
  • La résiliation des contrats (prestation, agent co…),
  • Concurrence prohibée,

DIFFICULTÉS POST-ACQUISITIONS

  • Exécution des pactes d’actionnaires,
  • mise en jeu des garanties d’actif et de passif

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

  • parasitisme,
  • dénigrement,
  • rupture brutale de relation commerciale établie,
  • rupture fautive de pourparlers
  • pratiques restrictives de concurrence,
  • pratiques anticoncurrentielles,
  • concurrence déloyale ou parasitaire,

CONTENTIEUX ÉCONOMIQUE

  • distribution
  • propriété intellectuelle
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