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boni de liquidation

Boni de liquidation

Nous vous rappelons que l’associé unique ou les associés peuvent décider de procéder à la dissolution amiable suivi de la liquidation amiable de toutes sociétés qu’ils ont constituées. Il est à noter que lors de la liquidation, l’expert-comptable va procéder à l’établissement des comptes de liquidation, qui permettront de déterminer l’existence ou non, d’un boni […]

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Déclaration des valeurs mobilières suite à une distribution de dividendes ou un rachat de titres par une société.

Déclaration des valeurs mobilières suite à une distribution de dividendes ou un rachat de titres par une société.

Le saviez-vous ? Avant le 15 février de chaque année civile, votre société doit procéder à la déclaration des opérations sur valeurs mobilières auprès des services fiscaux (dite déclaration IFU). En pratique, cette déclaration concerne principalement les distributions de dividendes et rachats par la société de ses propres titres intervenus au cours de l’année civile précédente.

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Le certificat du dépositaire avec lexplus basic

Le certificat du dépositaire

Le certificat du dépositaire (aussi appelé attestation de dépôt des fonds) est un document émis par un établissement bancaire ou par un notaire permettant de justifier d’un apport d’argent au capital d’une société. Ce document est notamment produit lors de la constitution d’une société ou d’une augmentation de capital comprenant des apports en numéraires. 💡

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démission d'un dirigeant d'entreprise

Démission de dirigeant d’entreprise

❓ Le saviez-vous ❓ Un dirigeant peut être dispensé par la collectivité des associés de respecter la durée du préavis prévue par les statuts en cas de démission. ⚠ Attention : Il convient d’être particulièrement vigilant sur le contenu d’une lettre de démission de dirigeant afin d’éviter toute revendication ultérieure d’un dirigeant démissionnaire (notamment sur le versement

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