PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« L'histoire humaine est par essence l'histoire des idées. »

Herbert Georges Wells

 

Nous assistons nos clients dans la définition de leurs besoins en matière de protection de leur propriété intellectuelle.

 

A cette fin, nous réalisons un audit des innovations à protéger, en collaboration, si nécessaire, avec nos partenaires conseils en propriété industrielle.

 

Nous sommes également force de proposition pour protéger a minima tout type d'innovations et technologies :

  • Par la marque : nous assurons une recherche d'antériorité la plus large possible afin de soulever les risques potentiels de similarité avant d'effectuer un quelconque dépôt. Nous assistons également nos clients pour les dépôts de marques en France et à l'étranger ;
  • Par les dessins et modèles : Nous assistons nos clients pour les dépôts de dessins et modèles en France et à l'étranger;
  • Par le brevet : avec nos partenaires en conseil de la propriété industrielle, nous accompagnons nos clients dans le dépôt de brevets en France et à l'étranger;
  • Par d'autres moyens secondaires de protection PI : enveloppe SOLEAU, secret, contrat de confidentialité.


Nous assistons également nos clients pour la négociation, la mise en place et la rédaction de contrats afférents au développement, à la mise à disposition, l'exploitation, le partage et à la cession de toute propriété intellectuelle (licences, accords de coopération, cessions, apports, accord de coexistence, etc.).


Enfin, nous défendons vos intérêts devant les juridictions dans tous les contentieux liés à la propriété intellectuelle (action en nullité ou en déchéance, contrefaçon et autres) et à la concurrence déloyale.