OPTIMISATION FISCALE

« J'ai déjà essayé de payer mes impôts avec un sourire, ils préfèrent un chèque. »

Jean Yanne

 

La philosophie LEXPLUS AVOCATS est aussi d'assurer à ses clients la meilleure option économique dans les différentes opérations qu'ils envisagent.

 

Cela implique notamment d'assurer à nos clients les meilleures mesures d'optimisation fiscale applicables et autorisées par la réglementation en vigueur et l'administration fiscale. 

 

Nos compétences dans le domaine fiscal sont diverses et variées mais nous accompagnons essentiellement notre clientèle sur les opérations suivantes :

    • rescrit pour une demande de qualification en jeune entreprise innovante (JEI),
    • optimisation du crédit d’impôt recherche (CIR),
    • mise en place des régimes fiscaux des groupes de sociétés (régime mère-fille, intégration fiscale),
    • optimisation fiscale des opérations de restructurations de groupe (holdings, apports-cession, report et sursis d'imposition, etc.),
    • fiscalité internationale : transfert d'actifs à l'étranger notamment propriété intellectuelle, exit tax, régime d'impatriés, prospecteurs à l'étranger, application des conventions fiscales internationales, etc.,
    • optimisation fiscale des investissements directs ou indirects (réductions d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, PEA, etc.),
    • négociation et réduction de vos dettes fiscales,
    • accompagnement en cas de contrôle fiscal,
    • détermination de la solution la plus adaptée en cas de modification de votre situation fiscale personnelle ou patrimoniale (notamment en termes de plus-value).