OPÉRATIONS HAUT DE BILAN

« Les investissements d'aujourd'hui sont les profits de demain et les emplois d'après-demain. »
Helmut Schmidt

LEVEE DE FONDS

 

En phase d'amorçage ou de développement d'activités (nouveaux marchés, nouvelle activité, recherche et développement, croissance externe), tout projet d'entreprise peut nécessiter un renforcement de ses fonds propres et/ou d'ouvrir son capital à de nouveaux partenaires financiers ou industriels.

 

En phase préparatoire, nous assistons nos clients à l'établissement du dossier de demande de financement (rédaction executive summary, valorisation de la prise de participation, conditions éventuellement requises à l'injection de fonds, revue comptes prévisionnels) et ce en étroite collaboration avec les professionnels du chiffre missionnés.

 

Nous proposons également à nos clients de bénéficier de notre réseau d'investisseurs établis en France et à l'étranger, et avec lesquels LEXPLUS AVOCATS à nouer des liens étroits. Les dossiers de demande de financement ainsi soumis bénéficient d'un retour rapide et explicite de la part de nos partenaires investisseurs.


LEXPLUS AVOCATS participe activement en amont aux négociations intervenant entre nos clients et les futurs investisseurs. L'objectif visé étant de parvenir à l'établissement d'une lettre d'intention claire et précise, préambule nécessaire à la finalisation d'une opération de levée de fonds dans les meilleures conditions, notamment de délai.

 

LEXPLUS AVOCATS a une expertise toute particulière pour l'établissement de la documentation juridique afférente à une opération de levée de fonds (en français et en anglais):

  • Emission de valeurs mobilières spécifiques: obligations (convertibles ou non, remboursables en actions,etc.), actions de préférence, bons de souscription de titres (BSA, BSPCE, BSA ratchet,etc.);
  • Revue, correction et rédaction du pacte d'associé sur mesure (amorçage, capital développement);
  • Etablissement de la documentation juridique corporate et contractuelle y relative (texte des résolutions, protocole d'association, garanties, convention d'accompagnement,etc.).

 

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL


Nous assurons la mise en place de toutes les formes de modification de capital social, quelles soient opérées afin :

  • d'incorporer des capitaux existants de l’entreprise (comptes courants, reports à nouveau, réserves, etc.); ou,
  • de répondre au besoin de sortie d'un associé, par éduction de capital (avec contrepartie en nature ou en numéraire); ou,
  • de rémunérer un apport extérieur : en nature (titres, fonds de commerce, brevets, etc.) ou en numéraire; ou,
  • d'intéresser des salariés ou des dirigeants de l'entreprise : (BSA, BSPCE, actions gratuites, stock options, etc.).


Nous encadrons stricement l'opération de modification du capital social, en collaboration étroite avec les experts comptables et commissaires aux comptes, de la façon la plus complète possible, notamment :

  • par l'établissement de la documentation juridique afférente (notamment traité d’apport);
  • par l'optimisation fiscale et sociale de l'opération projetée (réduction de capital v.s cessions de titres, soulte, report et sursis d'imposition,etc.);
  • la réalisation des formalités administratives afférentes (annonces légales, enregistrement, greffe du tribunal de commerce, SIE, etc.).