FUSIONS-ACQUISITIONS

« Paradoxalement, c'est dans la croissance et le changement que se trouve la seule vraie sécurité. »

Anne Morrow Lindbergh


OPERATIONS D'ACQUISITION

 

Tout chef d'entreprise a une ambition, celle de voir croitre et se développer son projet d'entreprise.

 

Cela peut impliquer une stratégie de croissance externe par l'assimilation de projets d'entreprise complémentaires ou similaires au projet d'entreprise initial.


LEXPLUS AVOCATS vous accompagne dans l'analyse du besoin de croissance externe et, le cas échéant, dans la détermination de la cible.

 

Pour ce faire, nous mettons à la disposition de nos clients nos partenaires (fonds d'investissements, organismes financiers, conseils en cessions et acquisitions d'entreprises, etc.) et accompagnons, en partenariat avec les différents corps de métiers intervenant sur l'opération, nos clients du projet à la réalisation de la fusion-acquisition.

 

A vos côtés et en collaboration avec l'auditeur comptable missionné, nous assurons un audit juridique complet et rigoureux (fiscal, corporate, commercial, PI, social), afin de cerner au mieux les enjeux d'une telle opération.

 

Au terme du processus, nous vous accompagnons dans la négociation des termes et conditions de l'opération d'acquisition et sécurisons la formalisation de l’accord (rédaction, revue et correction de la documentation juridique afférente, notamment protocole d'accord et garantie d'actif et de passif).


LEXPLUS AVOCATS vous accompagne également dans la réalisation de toutes vos opérations de LBO ou de prises de participations minoritaires, de la détermination des conditions de l’opération à la mise en place des contrats d’application (acquisition, augmentations de capital, pacte, management fees, dette senior, etc.).

 

OPERATIONS DE CESSION


Nous intervenons dans vos processus de réorganisation par la sécurisation de toutes opérations de désinvestissement, d'externalisation d'activités (cessions de branche d'activités, de fonds de commerce, scissions, etc.)

 

Nous sécurisons également les conditions de transfert d’entreprise :

    • la réalisation des opérations juridiques de cessions de titres ;
    • la mise en place des garanties nécessaires au paiement ;
    • la négociation de l'étendue de vos engagements lors de l'établissement des garanties octroyées;
    • la détermination du cadre fiscal et social le plus avantageux, notamment en matière de plus-value.

Enfin, nous assistons nos clients sur les éventuelles suites pré-contentieuses et contentieuses pouvant survenir après toute opération de fusion-acquisition ou cessions d'entreprises (conciliation, arbitrage, défense des intérêts devant les juridictions compétentes pour les mises en jeu de garanties, etc.).