DROIT DES CONTRATS

« I wish to be cremated. One tenth of my ashes should be given to my agent as written in our contract. »

Groucho Marx

 

Le suivi et le développement de votre activité implique la négociation et la conclusion de contrats régissant vos relations futures avec vos partenaires, fournisseurs, prestataires de services, et clients.

 

Nous mettons à votre disposition notre expertise en droit des contrats et ce à différents niveaux :

  • en vous conseillant sur l'opportunité de l'accord à conclure et sur la négociation de ces termes et conditions;
  • en assurant la revue et la rédaction de tous vos contrats d'affaires et commerciaux;
  • en vous accompagnant dans les différents modalités de rupture de vos contrats d'affaires et commerciaux.

Notre expertise en droit des obligations couvre l'ensemble des différents types de contrats d'affaires et accords commerciaux (chaines de contrat, contrat de collaboration, contrat de partenariat, contrat de sous-traitance, consortium, contrats de recherche, CGV, CGU, CGA, contrats de vente, d'approvisionnement, de distribution, de franchise, de prestations de services, apports d'affaires, etc.).

 

La maîtrise de la langue anglaise et du système juridique common law nous autorise à intervenir directement dans la rédaction et la revue des contrats internationaux.