DROIT INFORMATIQUE ET DES NTIC

Le Cabinet LEXPLUS AVOCATS intervient en droit de l’informatique, tant en conseil qu’en contentieux.

 

Dans le cadre de son activité de conseil, les avocats spécialisés du Cabinet assistent leurs clients souhaitant mettre en place de grands projets informatiques comme la refonte complète de leurs systèmes d’information ou le développement ou l’acquisition de solutions logicielles.

Le Cabinet intervient alors dans l’élaboration et la négociation des contrats informatiques qui doivent être conclus entre les différents acteurs de ces projets.

 

Notamment :

 

Consulting :

  • Contrat de conseil informatique
  • Contrat d’audit d’un système informatique

 

Fourniture de solutions informatiques :

  • Contrat de cession de logiciel/progiciel
  • Contrat de vente ou de location ou de crédit-bail de matériel informatique 
  • Contrat de développement de logiciel
  • Contrat de distribution de logiciel
  • Contrat de fourniture de système informatique
  • Contrat d’intégration

 

Utilisation de solution informatique

  • Contrat de licence
  • Contrat logiciel SAAS 
  • Contrat infogérance

 

Maintenance de la solution informatique

  • Contrat de maintenance (évolutive corrective)
  • Contrat de tierce maintenance applicative

 

Prestations Web :

  • Convention Beta site ou réalisation site Web
  • Contrat d’hébergement
  • Contrat de référencement
  • Contrat de fourniture d’accès
  • Contrat d’échange de données d’informatisées

 

Dans le cadre de son activité de contentieux, le Cabinet LEXPLUS AVOCATS assiste et représente ses clients, au cours d’expertises judiciaires en informatique et de litiges devant les tribunaux, tant pour les procédures en référé qu’au fond, telles que :

  • Protection et détournement de fichiers
  • Action en contrefaçon de logiciel
  • Action en responsabilité
  • Action en revendication
  • Action en concurrence déloyale
  • Parasitisme
  • Requête en saisie 
  • Requalification de contrat