DISTRIBUTION - CONCURRENCE

« Pour faire du commerce de nos jours, il faut être américain; mais si l'on se contente d'être intelligent, on peut aussi bien être français. »

 Boris Vian

 

Nous vous accompagnons dans la création ou la restructuration de votre réseau de distribution:

  • Etablissement, suivi et modification des termes et conditions des contrats de franchise, master franchise, (notamment DIP), concession, licence exclusive de savoir-faire et/ou de marque ;
  • Mise en place des procédures de sélection ;
  • Rédaction, revue et correction de contrats de distribution, d'agents commerciaux, de commissionnaires, de courtiers et d'apporteurs d'affaires ;
  • Accompagnement dans la rupture des différents types de contrats de distribution ou de partenariat.


Nous vous assistons également dans la mise en place des conditions de distribution sur mesure (clauses abusives, vente à distance, contrat de vente, conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’achat (CGA), etc.).


Enfin, en étroite collaboration avec nos confrères partenaires, nous vous accompagnons dans les phases de conciliation, de médiation, d'arbitrage, de négociation transactionnelle, et devant toutes les juridictions, en cas de litige afférent à l'application d'un contrat.