NOTES JURIDIQUES

LEXPLUS AVOCATS vous propose chaque saison une newsletter traitant notamment d'un thème juridique d'actualité:

 

NOTE JURIDIQUE RENTREE 2016 : REFORME DU DROIT DES CONTRATS : L'ordonnance du 10 février 2016 réforme en profondeur le régime légal des obligations. Présentation des innovations majeures de la réforme.

» Lire la note juridique

 

NOTE JURIDIQUE PRINTEMPS 2016AUDIT ASSURANCES : Les dangers de la mise en œuvre du mécanisme de reconduction tacite prévu dans les contrats d’adhésion souscrits avec les assurés en cas de changement de réassureur 

» Lire la note juridique

 

NOTE JURIDIQUE HIVER 2015 : Baux commerciaux : La clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est nulle et doit être réputée non écrite.
» Lire la note juridique

 

NOTE JURIDIQUE PRINTEMPS 2015 : Pour une clause "Bad Leaver" efficace dans son application.
» Lire la note juridique


NOTE JURIDIQUE HIVER 2014 Optimiser fiscalement son investissement au capital d’une start-up.
» Lire la note juridique